Description

Ce marché est la relance d'un marché précédemment déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (marché n° 2024M20-TVX). Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Prestations de géomètre expert : sans minimum - 15 000 euros HT maximum par an. Lot 2 : Prestations de topographie : sans minimum - 30 000 euros HT maximum par an. Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.