Description

Prestations de géomètre sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr/ Code NUTS : FRI12 Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Lot 01 - Prestations de géomètre topographe sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Lot 02 - Prestations de géomètre expert sur le périmètre du Grand Cubzaguais Communauté de Communes Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2027 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C, 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Numéro de la consultation : 2024-FCS-0020, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation