Description

Le marché a pour objet des prestations de géomètre-expert sur le projet de requalification des espaces publics de l?esplanade de l?Hôtel-de-Ville d?Epinay-sur-Seine. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 40 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 150 000 euro(s). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Financement sur les ressources propres de l'opération. Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Délai de validité des offres : Offres initiales :90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Dans un engagement d'une politique d'insertion par l'activité économique pour des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, la SPL Plaine Commune Développement incite les titulaires de ces marchés publics à mettre en place une action d'insertion professionnelle. Il est demandé dans le cadre de ce marché de présenter le cas échéant les modalités qui peuvent être réalisées par le titulaire du marché, valorisées dans la notation de l'offre du titulaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en tant que membres de plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts, en application de la loi du 7 mai 1946. La consultation prévoit des négociations dont les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : Présentation des moyens (40 points) : Présentation des moyens humains mis en place, du référent de la maîtrise d'ouvrage, et détail du profil et des qualifications des différents intervenants : 20 points ; Organigramme de l'équipe décomposé par affectation, le rôle et les tâches affectées à chacun des membres de l'équipe : 10 points ; Moyens matériels mis en place pour répondre aux besoins dans le délai d'exécution imparti : 10 points. Note méthodologique (50 points) : Description de la méthodologie pour la réalisation des différentes missions et des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais (de la prise de la demande à la réalisation des plans), conformément au cahier des clauses techniques particulières : 30 points ; Description des formats de livrables, de leur qualité et lisibilité globale, avec présentation de 2 exemples anonymisés : 10 points ; Moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la fiabilité des données et les possibilités de vérification de ces données par le maître d'ouvrage : 5 points ; Description des relations du géomètre vis-à-vis des tiers : MOA, MOE, riverain : 5 points. Modalités de mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle (10 points) Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees