Description

L'objectif de cet accord-cadre est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.