Description

Forme du marché : Accord cadre à bons de commande Type de marché : Marché de prestations intellectuelles Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les reconductions peuvent être anticipées si le maximum de la période est atteint avant la date d'échéance. Cela ne modifie en rien la durée de chaque période de reconduction. Montant maximal de l’accord cadre toutes périodes confondues : 80 000 € HT. Code CPV : Code principal Description : 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Code NUTS : FRM02 PSE : Sans. Groupement : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Informations complémentaires

Conditions d’obtention du dossier de consultation Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com Conditions d’envoi ou de remise des plis La transmission des documents par voie électronique doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com Renseignement complémentaire Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.klekoon.com Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13 282 Marseille cedex 06 Tél :04.84.35.45.54 Mél : catherine.pietri@paca.gouv.fr Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026.