Description

Accompagnement régulier d'un géomètre-expert pour la réalisation de missions topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire communal. Le présent marché couvre exclusivement les interventions courantes pour les besoins des services techniques, urbanisme, foncier et gestion du patrimoine immobilier

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK27 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le marché est conclu à compter du 1er mars 2026 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026