Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - sans minimum, - 25 000 euros HT maximum par an. Le marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires

Le présent avis est complété par les dispositions du DCE via le lien indiqué en section 2 du présent avis (profil acheteur "marchés sécurisés").