Description

La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En effet, il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de gardiennage pour son contre de formation. Il s'agit de prestations de gardiennage à la vacation c'est-à-dire ponctuelles, à la demande suivant un planning déterminé à l'avance sauf cas exceptionnel mentionné dans le CCTP

Informations complémentaires

- La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application de l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique (et l'annexe 3 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique). - VISITE DES LIEUX : Visite des lieux est obligatoire, dates/heures/lieux sont précisés dans le règlement de la consultation. À signaler qu'aucune demande de visite ne sera honorée dans les 10 jours précédant la date limite de remise des offres. - MODALITÉS DE FINANCEMENTS: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - RÉPONSE ET GROUPEMENT: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. - DURÉE: le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification au titulaire du marché