Description

Le Marché est traité sous la forme d'un accord-­cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et mono­attributaire (articles L2125­1, 1°, R2162­2, alinéa 2 à R2162­6, R2162­13 et R2162­14 du code de la commande publique). L'accord­cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L'accord­cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur réparti comme suit : Lot 1 : montant maximum 700 000 euros HT (maximum de commandes en valeur pour la durée totale du marché) ; Lot 2 : montant maximum 100 000 euros HT (maximum de commandes en valeur pour la durée totale du marché).

Informations complémentaires

Pour l'introduction d'un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551­1 et suivants et R. 551­1 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de publier un avis d'intention de conclure, avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de onze (11) jours à compter de la publication dudit avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne ; ­ Pour l'introduction d'un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551­13 et suivants et R. 551­7 et suivants du Code de justice administrative, dans le cas où l'EFS choisirait de ne pas publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l'article L. 551­15 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si l'EFS a choisi de publier un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne et si le délai de onze (11) jours entre la publication dudit avis d'intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté ; ­ Pour l'introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux (2) mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Exécution en Ile-de-France. Les prestations de gardiennage ponctuel (lot 1) sont traitées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Celles-ci sont estimées à 630 000 euros HT sur la durée totale du marché dans la limite de 700 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prestations de télésurveillance et d'intervention pour la levée de doute (lot 2) sont estimées à 72 000 euros HT sur la durée du marché dans la limite du montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prévoit une clause de réexamen en ce qui concerne les circonstances imprévues et la modification des lieux d'exécution.