Description

Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. Les prestations sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes : 135 000 euro(s) HT soit 162 000 euro(s) TTC maximum.

Informations complémentaires

Le présent avis est complété par les dispositions du DCE via le lien indiqué en section 2 du présent avis (profil acheteur « PLACE »).