Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier, par année d'exécution, dans les limites suivantes : Sans minimum / 135 000 euro(s) HT soit 162 000 euro(s) TTC maximum. Il est conclu pour une période d'un an à compter d'un an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.