Description

Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : il est mono-attributaire ; il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Suite à une mise au point, il est conclu pour une période d'un an allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 12 mois, et peut être reconduit une deuxième fois pour une période pouvant aller jusqu'au 10 octobre 2028 au plus tard. Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée totale, dans les limites suivantes : 240 000 euro(s) HT soit 288 000 euro(s) TTC maximum.