Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 170 000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant maximum : 80 000 euros H.T

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-059a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune frome de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" , les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement ) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Pour les deux lots : Agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant de l'entreprise ; 7) Pour les deux lots : Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée" au lieu de lire "Durée à compter du 26/01/2026 jusqu'au 31/12/2026" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026". Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprise. L'estimation du détail quantitatif estimatif pour la durée l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) H.T