Description

Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole

Informations complémentaires

Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Composante A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire. - Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Maximum annuel pour le lot 1 : 7 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 10 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 7 000 € HT. Durée du contrat: L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.