Description

La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Il est conclu dans la limite des montant annuels suivants : minimum 40 000.00 euro(s) HT et maximum 120 000.00 euro(s) HT. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6)

Informations complémentaires

La Personne Publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté l'(les) offre(s) la (les) plus intéressante(s). Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier