Description

La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de sécurité) du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats les mieux placés en application des critères de sélection des offres. La négociation pourra être menée par tous moyens (téléphone, courriel ou rdv) et devra dans tous les cas faire l'objet d'une offre écrite de la part du candidat. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

La date de début de marché est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la ville d'Annecy