Description

La présente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des différentes manifestations publiques de la Ville se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur (Cérémonies Officielles, Vide-greniers, Inauguration de bâtiments municipaux, Voeux au Personnel, etc.) ainsi que des prestations de surveillance et de gardiennage de sites et de matériel. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les présents marchés, correspondant à chacun des lots de la procédure, sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marché de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée de 4 années maximum. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des bons de commande est fixée à 1 080 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : Montant 100 000 euro(s) Htva Lot n°2 : Montant 170 000 euro(s) Htva Les prestations débuteront à compter du 8 juin 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66