Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent CCTP définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'exécution d'un accord-cadre de prestations de sécurité, incluant la sécurisation de manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles et de gardiennage de bâtiments pour le compte de la ville de Sète et de son CCAS. Le montant maximum pour la durée du contrat est le suivant : - Pour le lot 1 : 150 000 euro(s) HT - Pour le lot 2 : 200 000 euro(s) HT - Pour le lot 3: 22 500 euro(s) HT

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Pour le lot 1 : Le lot 1 est déclaré sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : - un motif résultant d'un choix fondé sur une modification du besoin de l'acheteur. Le besoin de la collectivité restant à satisfaire, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. Pour le lot 2 et 3 : Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 25 mois pour le lot 2 et 27 mois pour le lot 3. Le montant maximum des prestations est de 200 000 euro(s) Ht pour le lot 2 relatif à la ville de Sète et 22 500 euro(s) Ht pour le lot 3 relatif au Ccas de Sète. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu