Description

La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre avec montant maximum de commandes. Les accords-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an. ils sont reconductibles trois fois dans les conditions décrites au CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 tribunal compétent Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) informations sur les voies de recours : voir coordonnées du Greffe du Tribunal Administratif de Caen ci dessus motif choix attributaire par lot : offre économiquement la plus avantageuse