Description

La présente consultation a pour objet la fourniture d'une partie des matériaux de réemploi qui seront mis en oeuvre dans le projet susmentionné afin de réduire l'empreinte carbone de l'opération ainsi que la production de déchets de construction lot 00. Le présent lot est composé de deux principales missions : une mission de recherche des matériaux et une mission de fourniture des matériaux cf CCTP

Informations complémentaires

I : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, exécuté par un prix forfaitaire et par des prix unitaires. La part à bons de commande est conclue sans montants minimum et un maximum de 251 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Ii : Négociations cf art 1.4 du règlement de la consultation Iii : Critères de jugement (candidature+offre), sous critères et notation cf art 5 du Rc. Iv : Le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 23 mois cf art 4 de l'Ae. V : Informations complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance