Description

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ». Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté. Il est composé de : - Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné) - 8 « tranches optionnelles », dont : o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 sépultures en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 2 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 91ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 3 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 101ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 4 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 111ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 5 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 121ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 6 : Fouille de 2 puits supplémentaires au-delà d'un puit en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 7 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.) ; o Tranche optionnelle 8 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.). L'arrêté préfectoral valant CCTP susmentionné précise le contenu de chaque tranche. Au fur et à mesure des résultats des fouilles objets de la tranche ferme, ces résultats seront communiqués par le titulaire au service régional de l'archéologie, avec l'ensemble des éléments nécessaires à leur bonne appréciation (plans, clichés, etc). Le service régional de l'archéologie prescrira alors l'affermissement des tranches optionnelles ci-dessus. La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle sera écrite et notifiée au titulaire. Il est donc précisé que l'exécution de chaque tranche optionnelle pourra être concomitante avec l'exécution d'une autre tranche optionnelle (puits et sépultures supplémentaires, par exemple). Il est également précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue et que le délai d'affermissement de l'une ou l'autre tranche optionnelle susmentionnée ne pourra intervenir plus de 12 mois après la clôture de la phase terrain de la tranche ferme

Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info La visite des différents sites est facultative mais vivement conseillée. Voir règlement de consultation pour plus de détails. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la dernière tranche affermie et exécutée. Sa durée est estimée à 25 mois. Il n'est pas reconductible. Le délai d'exécution de chaque tranche est précisé par le titulaire dans le cadre de son offre, dans le respect des dispositions ci-après : L'opération de fouilles débutera à compter de la notification du marché par une phase de préparation. Cette phase de préparation unique, indépendante du délai d'exécution minimum renseigné pour la phase terrain de la tranche ferme, est incluse dans la tranche ferme. Pendant cette phase de préparation, l'aménageur/opérateur : Prend connaissances des documents techniques nécessaires à la bonne réalisation des fouilles ; Communique au Sra cinq jours ouvrés avant le début de l'opération les dates de début et de fin des fouilles (nonobstant l'affermissement des tranches optionnelles qui prolongeront la durée de la phase de terrain). Rencontre le représentant du Sra en charge du dossier afin de préciser ou valider la stratégie des investigations archéologiques Puis, une fois la phase de préparation achevée, la phase de terrain de la tranche ferme débute. Le délai d'exécution de la phase de terrain de la tranche ferme ne pourra être inférieur à 50 jours ouvrés. Ce délai minimum d'exécution de 50 jours ouvrés sera prolongé au fur et à mesure de l'affermissement éventuel des tranches optionnelles, selon ce qui suit : L'affermissement des tranches optionnelles 1,2,3,4 et 5 entrainera pour chaque tranche affermie une prolongation minimum du délai d'exécution de 8 jours ouvrés. L'affermissement de la tranche optionnelle 6 entrainera une prolongation minimum du délai d'exécution de 6 jours ouvrés. L'affermissement des tranches optionnelles 7 et 8 entrainera pour chaque tranche affermie une prolongation minimum du délai d'exécution de 5 jours ouvrés. Il est enfin imposé que les opérations de terrain sur le site de fouilles et de remise en état dudit site (toutes tranches confondues) soient impérativement achevées en semaine 38 de l'année 2025. La phase d'étude de la tranche ferme se poursuivra en parallèle de la phase de terrain jusqu'à la remise du rapport final dans un délai maximum de 24 mois calendaires après la date de signature du procès-verbal de fin de chantier de fouilles. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de même que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation