Description

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la réalisation de sessions de formations réglementaires obligatoires à destination des agents de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble. Les accords-cadres ont pour objet des services sociaux et autres services spécifiques rentrant dans le cadre de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (80330000 - Services de formation en matière de sécurité). Les accords-cadres mono attributaires s'exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble. Chacun exécute administrativement, techniquement et financièrement les accords-cadres conclus. Cette consultation est une relance du lot °14 - SSIAP d'une consultation déclarée sans-suite pour ce lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants maximum indiqués par membre du groupement sont estimatifs et indicatifs. Le contrat sera conclu pour une durée d'environ 10 mois reconductibles 3 fois 1 an, dans les conditions précisées dans les pièces du contrat