Description

PRESTATIONS DE FORMATIONS LIÉES A LA SECURITE INCENDIE DU PERSONNEL DES CPAM D'ILE DE FRANCE ET DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE

Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement ( les CPAM d'Ile de France et la CRAMIF) est la CPAM de PARIS. Accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 209 214,17 euro(s) TTC. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter de la notification. Le marché est éventuellement reconductible 3 (trois) fois de manière tacite pour une durée de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 48 (quarante-huit) mois. Délai de validité des offres: 6 mois. Pour tout litige lié à la passation des marchés, le tribunal compétent est le :Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris cedex 17, Téléphone : 01 44 32 51 51, Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75. Au sens de l'article R2122-1 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de travaux similaires.