Description

Prestations de formation relatives aux finances et à la comptabilité publique locale à destination des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et formation Etats prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) et Etats réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) des établissements sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) du Département des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu : Pour le lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT. Pour le lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Pour l'ensemble des lots : avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT. Pour l'ensemble des lots et pour la durée globale (4 ans) de l'accord-cadre avec un montant maximum de 320 000 euro(s) HT. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Le délai de validité des offres est de 270 jours. Dans le cas de négociation. ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr