Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation portant sur le Passeport Sécurité Intérim « PASI ». Ces formations sont réalisées à destination des compagnons intérimaires intervenants sur les chantiers de la SOLIDEO dont elle a la maîtrise d'ouvrage. Elles auront lieu dans les bases vies des chantiers situés dans la ZAC "Village Olympique et Paralympique" à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis (93), la ZAC "Cluster des médias" sur les communes de Dugny et Le Bourget (93) ainsi qu'Elancourt (78).

Informations complémentaires

Le présente contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.