Description

Ces prestations concernent en particulier les magistrats, conseillers maîtres / référendaires en service extraordinaire, vérificateurs et experts de certification, afin qu’ils puissent acquérir ou consolider des compétences en comptabilité générale, en analyse financière des entités publiques, et en comptabilité budgétaire de l’État.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de services (marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique). Le cahier des clauses techniques particulières rend possible l'exécution des prestations en d’autres lieux secondaires par exception. Le cahier des clauses administratives particulières fixe le montant maximum de commande annuel pour chaque lot. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. L’acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d’attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser aux greffes du Tribunal Administratif de Paris - 7 Rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 5 Rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 1.