Description

Prestations de formation d'excellence pour enseigner en anglais à destination des personnels du premier degré du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, afin de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général dans la mesure où celle-ci était entachée d'un vice de procédure. Une nouvelle procédure adaptée de marché services sociaux et autres services spécifiques va être lancée, en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique.