Description

Le Département des Hauts-de-Seine organise des bilans de santé obligatoires pour les enfants scolarisés en moyenne section de maternelle. Les auxiliaires de puériculture et les infirmières puéricultrices exercent au sein des services du Pôle Solidarités. Elles évoluent au sein des 14 territoires que compte le Département. Ces deux catégories représentent environ 200 agents. Elles travaillent à la prévention, à la protection, et à la promotion de la santé de plus de 19 000 enfants scolarisés en classe de moyenne section de maternelle qui bénéficient d'un bilan de santé obligatoire. Le dépistage précoce des troubles visuels et du langages est essentiel. C'est pourquoi les agents du Département se mobilisent pour réaliser ces dépistages auprès des enfants

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Lot 1 : Dépistage des troubles du langage chez l'enfant de 3 à 5 ans Période initiale (2 ans) : Montant minimum 4 000 euro(s) HT - Montant maximum 20 000 euro(s) HT Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 000 euro(s) HT - Montant maximum : 10 000 euro(s) HT Lot 2 : Dépistage des troubles visuels chez l'enfant de 3 à 5 ans avec recours aux tests Cadet et Lang Période initiale (2 ans) : Montant minimum 5 000 euro(s) HT - Montant maximum 30 000 euro(s) HT Pour chaque reconduction (1 an) : Montant minimum 2 500 euro(s) HT - Montant maximum : 15 000 euro(s) HT Chaque lot est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (la date anniversaire correspondant à la date de notification de chaque lot). Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation