Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commande est de 1 600 000,00 euro(s) HT sur toute la durée, reconductions comprises

Informations complémentaires

Montant de 2 042 714,76 euro(s) Ht, décomposé comme suit : - 442 714,76 euro(s) Ht pour la part forfaitaire (phase 1) - 1 600 000 euro(s) Ht en montant maximum de la part à commandes (phases 1, 2, 3 et en cas de reconductions)