Description

Accord-cadre à bons de commande L’accord cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, à la date d’échéance de l’accord-cadre pour une période d’un an.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. L’accord-cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation). Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée. La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.