Description

Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieu à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de la part forfaitaire sont détaillées à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Elles portent sur la réalisation des prestations pour l'ouverture de l'exposition. La part à bons de commandes est détaillée au bordereau des prix unitaires (BPU). Elle portera sur des commandes supplémentaires, non anticipées dans la part forfaitaire. Elle est conclue sans montant minimum de commande, mais avec un montant maximum de 3 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique