Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre a pour objet des prestations de fabrication et d'impression de supports, de reprographie, du façonnage et de prestations associées. Les prestations concernent notamment l'impression de supports variés destinés à la communication du type : Affiches, Brochures, Titres de transports (tickets unitaires ; cartes d'abonnement) ; Dépliants commerciaux ; Fiches horaires ; Plans de transport ; Cartons d'invitations ; Plaquettes ; Roll up, beach flag ; Adhésifs, vitrophanie pour identité visuelle et covering (livrée extérieure) pour autocar ou bureaux, gares ; Façonnage ; Documents techniques…

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour toute sa durée est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (Maximum de 1 200 000 euro(s) Ht) et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum de 300 000 euro(s) Ht en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La Région, dans le cadre de sa nouvelle stratégie contractuelle, pourrait confier, dès 2027, une partie des prestations d'impressions et de façonnage des fiches horaires pour les lignes régulières ainsi que certaines actions de communication, objet du présent contrat, à un tiers, via une délégation de service public. Dès lors, le titulaire du présent marché est informé d'une baisse de niveau de commandes. <br/>