Description

Cette consultation concerne la distribution sans adressage du magazine municipal. L'accord-cadre, avec maximum de 36 000 euro(s) HT/an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Les prestations sont réglées par des prix unitaires