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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 31/10/2025 à 11h30, lire 07/11/2025 à 11h30
Prestations de diffusion du magazine municipal MNV
Description
Cette consultation concerne la distribution sans adressage du magazine municipal. L'accord-cadre, avec maximum de 36 000 euro(s) HT/an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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