Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (Code de la Construction et de l'Habitation, Code de la Santé Publique, Code du Travail, Code de l'Environnement), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du Maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics écrits fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Par période : Pour la Ville de CANNES : Montant minimum : 80 000 euro(s) HT Montant maximum : 430 000 euro(s) HT Pour la CACPL : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée. La durée de la période initiale est de 12 mois. Nombre maximum de reconductions : 3