Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 180 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations complémentaires

Afin de faciliter l'établissement des offres, une visite sur site est proposée aux candidats. Cette visite est facultative. Lorsqu'elle est organisée, les candidats présents devront signer l'attestation de visite sur site joint au DCE