Description

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Il est alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Ecosystème « Appels à projets » -Lot 2 : appui au financement de la recherche Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 15 333 333 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 12 000 000 Euros HT pour le lot 1 et à 3 333 333 Euros HT pour le lot 2. Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 11 040 000 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 8 640 000 Euros HT pour le lot 1 et à 2 400 000 Euros HT pour le lot 2.

Informations complémentaires

En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)