Description

Le présent règlement définit les règles applicables à la consultation ayant pour but de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de détartrage, curage et désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. La description des prestations et de leurs limites ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).