Description

Accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

I - La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de la date de début précisée par le pouvoir adjudicateur au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. II - Obligation de détenir la certification certibiocide nuisibles (TP 14, 18 et 20) pour l'usage des produits biocides