Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le cadre des missions du SLIME 47, le Département de Lot-et-Garonne souhaite faire appel à un prestataire qui interviendra auprès des ménages dans le cadre de chantiers de dépannage pédagogique et/ou d'auto-réhabilitation accompagnée.<br/>

Informations complémentaires

- En application des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services