Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est passé pour une durée un an et reconductible 3 fois

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres voir règlement de consultation. 1. Prix (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et noté de la manière suivante: L'offre la moins disante obtiendra la note de 10 - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et à l'acte d'engagement et notée sur 10. Sous-critère 1 - Mode opératoire : 2,5 points Description de la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien la prestation (de la demande de la collectivité à la réalisation de l'intervention). Préciser les moyens techniques (matériels, outillages, nombre de véhicules), les moyens humains (personnels, formations) et la procédure (méthodologie, périmètre de sécurité etc). Sous-critère 2 - Délais d'intervention fixés dans l'acte d'engagement notés sur 7,5 points selon la grille de notation détaillée ci-après : - pour un transport simple 2,5 points (ce délai ne pourra pas excéder 48 heures) - pour un dépannage/remorquage/treuillage 5 points (ce délai ne pourra pas excéder 4 heures) Délais à compter de l'appel téléphonique confirmé par l'envoi d'un bon de commande. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Performance en matière environnementale (pondération 1) La valeur environnementale sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10. Le classement « crit'air » des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre - noté sur 10 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1