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- La date limite de remise des plis est décalée au 03/10/2025 11:00. Pour précision, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum par période fixé à 30 000 euros H.T.
Prestations de déneigement et de salage de la voirie de l’hôpital de Voiron et de l’EHPAD de Coublevie
Description
Prestations de déneigement et de salage de la voirie de l’hôpital de Voiron et de l’EHPAD de Coublevie
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois (voir article 3 du CCAP). Le budget alloué à ce besoin est de 70 000 euros HT. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP. En cas de mise en oeuvre de la négociation, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers après classement des offres (cf. article 6.3 du RC). Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
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