Description

Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2024/25. Accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes : - lot n° 1 (Chef-lieu) : minimum 40 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T. - lot n° 2 (Chinaillon - Centre) : minimum 25 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T. - lot n°3 : (Chinaillon - Front de Neige) : minimum 25 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial