Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime (hors projet de déménagement de la tour des archives) et achats de fournitures en lien avec les prestations
76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Publié le 4 avr. 2026 Date limite de réponse 11 mai 2026, 16:00
Acheteur (1)
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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