Description

Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées au profit des lycées et des sites administratifs de la Région Normandie. Forme du marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (195 000,00 euro(s) HT par période et par lot). L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée pour une période initiale d'un (1) an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des deux lots, périodes de reconduction incluses

Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. La date de démarrage est donnée à titre estimative, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (195 000,00 euro(s) Ht par période et par lot). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont réalisées sur fonds propres de la région Normandie. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des deux lots, périodes de reconduction incluses