Description

La Commune de Marignane souhaite procéder à la réalisation de prestations nécessaires à la gestion de ses réseaux humides, sur la voie publique, sur ses propriétés et équipements qui leurs sont associés. Ces prestations concernent plus particulièrement les réseaux canalisés d'eaux pluviales, les branchements d'eaux usées des immeubles communaux, les canaux d'irrigation et les équipements d'assainissement : sanisettes, fosses à graisse, bacs de rétention, bassin, fosses septiques … Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. Sa durée ne pourra excéder quatre ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 42 000 euro(s) HT par an soit 168 000 euro(s) HT sur quatre ans. Signature électronique non obligatoire