Description

La consultation concerne les prestations de curage de fossés et de dérasements d'accotements sur les routes départementales de la Sarthe. Des travaux de busage de diamètre 400 et de têtes de sécurité peuvent également être programmés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le montant maximum par période est de 200 000 euro(s) HT