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Appel d'offres
Clôturé

PRESTATIONS DE CURAGE DE FOSSES ET DE DERASEMENTS D'ACCOTEMENTS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE

72 - Sarthe (Pays de la Loire)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

La consultation concerne les prestations de curage de fossés et de dérasements d'accotements sur les routes départementales de la Sarthe. Des travaux de busage de diamètre 400 et de têtes de sécurité peuvent également être programmés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le montant maximum par période est de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Publié le 9 janv. 2026
Clôturé le 12 févr. 2026, 11:30

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