Description

Prestations de coordination SPS (sécurité protection de la santé) pour les opérations de travaux de la ZAC Enova

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans