Description

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3. La consultation porte sur 2 lots, les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont reconductibles, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/ 2026 Reconduction n° 1 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 2 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 3 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Il n'est pas fixé de minimum mais un maximum par période : Lot 1 : 40 000 euro(s) Ht Lot 2 : 25 000 euro(s) Ht