Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Est Lot 2 - Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Ouest Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/2024 à 14:00 Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique